Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par la SARL DB BASKET CONNECTION sur le site www.basket-connection.fr.

En activité depuis 1994, DB BASKET CONNECTION s'engage depuis plus de 30 ans à proposer des produits de qualité spécialement conçus pour la pratique du basketball, avec une attention particulière portée à la performance et à la durabilité.

DB BASKET CONNECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client, telles qu'accessibles sur le site à cette date.

Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation imposant une information précontractuelle complète, le vendeur est identifié comme suit :

Les produits disponibles sur www.basket-connection.fr sont exclusivement sélectionnés pour la pratique du basketball. Nos stocks sont mis à jour régulièrement, mais une forte demande peut exceptionnellement entraîner des ruptures de stock non prévisibles.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de couleur dues aux paramètres d'affichage des écrans. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité au sens de l'article L217-4 du Code de la consommation.

Les prix affichés sur www.basket-connection.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation.

• Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés séparément avant la validation définitive de la commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
• DB BASKET CONNECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
• Conformément à la Directive européenne 2019/2161/UE (Omnibus), transposée en droit français, en cas d'annonce de réduction de prix, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.

Pour passer commande sur www.basket-connection.fr, le client suit les étapes suivantes :

1. Création d'un compte client ou identification ;
2. Sélection des produits et validation du panier ;
3. Saisie des informations de livraison ;
4. Choix du mode de paiement et règlement sécurisé ;
5. Validation finale et confirmation de la commande.

DB BASKET CONNECTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude avérée, ou d'indisponibilité du produit constatée après confirmation. Le client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement si le paiement a été encaissé.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — avec authentification 3D Secure ;
• PayPal ;
• Virement bancaire (la commande est traitée à réception du virement).

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé constaté sur votre compte bancaire, vous bénéficiez des protections légales prévues par l'article L133-18 du Code monétaire et financier (remboursement par votre banque dans un délai d'un jour ouvré). Contactez immédiatement votre établissement bancaire et notre service client.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. DB BASKET CONNECTION ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
• Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de sa commande.
• Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle en cours.
• Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais supplémentaires et des délais allongés peuvent s'appliquer. Des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigibles à la livraison, à la charge exclusive du destinataire.

Les modalités complètes sont détaillées sur notre page dédiée. Les dispositions ci-dessous constituent le cadre contractuel applicable et sont cohérentes et non contradictoires avec ladite page.

8.1 – Droit légal de rétractation (14 jours)

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2 – Politique de retour étendue Basket Connection (15 jours)

8.3 – Procédure de retour

1. Notifier la demande par e-mail à service@basket-connection.fr en indiquant le numéro de commande et le motif.
2. Préparer le colis avec l'article dans son emballage d'origine, accompagné du numéro de commande et des coordonnées.
3. Expédier en recommandé avec suivi à : Basket Connection, 3 Quai Félix Faure, 49100 Angers.
4. Conserver la preuve d'expédition jusqu'à réception du remboursement.

8.4 – Frais de retour

• Erreur de notre part ou défaut de conformité : frais pris en charge par Basket Connection (bordereau prépayé fourni).
• Autres cas (changement d'avis, taille) : frais à la charge du client.
• Retours hors France métropolitaine : toujours à la charge du client.

8.5 – Avoir

En lieu et place du remboursement, le client peut demander un avoir valable 1 an sur basket-connection.fr, sous forme de code promotionnel. La demande doit être formulée par e-mail à service@basket-connection.fr au moment de la demande de retour.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez service@basket-connection.fr avec photos du défaut et numéro de commande. Les frais de retour sont pris en charge par Basket Connection dans ce cas.

• Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur basket-connection.fr.
• Elles peuvent être réglées par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
• Leur validité est de 1 an à compter de la date d'envoi au bénéficiaire.
• Elles sont non remboursables et non échangeables contre des espèces, conformément à l'article L112-6 du Code monétaire et financier.
• Les cartes cadeaux ne sont pas soumises au droit de rétractation dès lors qu'elles ont été utilisées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

DB BASKET CONNECTION collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le strict cadre de l'exécution des commandes et de la relation commerciale.

• Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre consentement explicite, l'envoi de communications commerciales.
• Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
• La durée de conservation des données est limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales (notamment comptables : 10 ans).

DB BASKET CONNECTION est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil.

La responsabilité de DB BASKET CONNECTION ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Perturbations ou interruptions du réseau Internet indépendantes de notre volonté (intrusion, virus, rupture de service) ;
• Utilisation des produits non conforme à leur destination (ex. : chaussures de salle utilisées en extérieur) ;
• Perte ou dommage d'un colis de retour non expédié en recommandé par le client ;
• Erreur d'adresse e-mail fournie par le client pour une carte cadeau ;
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

En tout état de cause, la responsabilité de DB BASKET CONNECTION est limitée au montant de la commande concernée.

Le site www.basket-connection.fr est hébergé et exploité sur la plateforme Shopify Inc. (251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, États-Unis), l'une des solutions e-commerce les plus sécurisées au monde, utilisée par plus de 4 millions de marchands dans plus de 175 pays.

Shopify agit en qualité de prestataire technique hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et de sous-traitant de données (Data Processor) au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Shopify est soumis aux mêmes obligations de protection des données que DB BASKET CONNECTION.

Les mesures de sécurité techniques mises en œuvre par Shopify comprennent notamment :

• Chiffrement TLS/SSL : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées. Le cadenas 🔒 dans la barre d'adresse en atteste. Les certificats TLS sont fournis et renouvelés automatiquement par Shopify.
• Tokenisation des données bancaires : vos coordonnées de carte sont immédiatement remplacées par un jeton unique (token). Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs ni sur ceux de Shopify.
• Audits SOC 1 & SOC 2 réalisés tous les 6 mois par des auditeurs indépendants accrédités, évaluant l'efficacité des contrôles de sécurité.
• Scans de vulnérabilité ASV trimestriels (Approved Scanning Vendor) conformes aux exigences PCI DSS.
• Analyse anti-fraude en temps réel sur chaque commande, avec évaluation du niveau de risque avant validation.

DB BASKET CONNECTION ne peut être tenu responsable des défaillances techniques imputables à la plateforme Shopify, dans la limite des dispositions légales applicables. Pour toute question relative à la sécurité de la plateforme, consultez la politique de sécurité officielle de Shopify : shopify.com/security.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

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   Réclamation amiable Contactez notre service client à service@basket-connection.fr. Nous nous engageons à répondre dans les 5 jours ouvrés.
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   Médiation de la consommation (gratuite) En cas d'échec de la résolution amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
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   Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) Les clients de l'Union Européenne peuvent utiliser la plateforme officielle : ec.europa.eu/consumers/odr
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   Recours judiciaire À défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux Tribunaux d'Angers. Toutefois, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur conserve la faculté de saisir le tribunal du lieu de son domicile. La clause attributive de compétence ci-dessus ne s'applique pas aux litiges impliquant des consommateurs au sens du droit de la consommation.