Mentions Légales

Mentions Légales – Basket Connection
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Obligation légale — LCEN art. 6

Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont obligatoirement portées à la connaissance de tout utilisateur du site www.basket-connection.fr.

Dernière mise à jour : mai 2026
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Éditeur du site

Le site www.basket-connection.fr est édité par la société SAS DB BASKET CONNECTION, de droit français.

Dénomination sociale DB BASKET CONNECTION
Forme juridique (SAS)
Capital social 15 000,00 €
SIREN 393 386 614
SIRET 393 386 614 00057
RCS Angers B 393 386 614
N° TVA intracommunautaire FR21 393 386 614
Siège social 3 Quai Félix Faure, 49100 Angers, France
Téléphone 09 83 28 08 26
Email service@basket-connection.fr
Site internet www.basket-connection.fr
Activité principale Commerce de détail d'articles de sport et de loisirs — spécialiste basketball depuis 1994

⚠️ Note de correction : La forme juridique de la société est une SAS Le numéro SIREN est 393 386 614 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR21 393 386 614. Veuillez vérifier ces informations auprès de votre expert-comptable ou sur infogreffe.fr.

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Directeur de la publication

Directeur de la publication M. Nikolaos Giannakopoulos
Qualité SAS DB BASKET CONNECTION
Contact service@basket-connection.fr
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Hébergeur – Shopify Inc.

Société Shopify Inc.
Siège social (mondial) 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Entité européenne Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site officiel www.shopify.com
Contact hébergeur help.shopify.com
Infrastructure Centres de données redondants — Amérique du Nord et Europe
Rôle RGPD Sous-traitant de données (Data Processor) — art. 28 du Règlement (UE) 2016/679

ℹ️ Pourquoi Shopify ? Shopify est une plateforme e-commerce canadienne fondée en 2006, utilisée par plus de 4 millions de marchands dans 175 pays. Elle est reconnue comme l'une des infrastructures d'hébergement e-commerce les plus sécurisées et les plus fiables au monde, avec une disponibilité (uptime) garantie supérieure à 99,99 %.

🛡️ Certifications de sécurité de l'hébergeur : Shopify est certifiée PCI DSS Niveau 1 (niveau le plus élevé pour la protection des données de paiement), et fait l'objet d'audits SOC 1 et SOC 2 tous les 6 mois par des auditeurs indépendants accrédités. Les rapports officiels sont consultables sur help.shopify.com.

PCI DSS Niveau 1
SOC 1 & SOC 2
Chiffrement TLS/SSL
RGPD — art. 28
Uptime > 99,99 %
Scans ASV trimestriels

Conformément à l'article 28 du RGPD, Shopify agit en qualité de sous-traitant de données pour le compte de DB BASKET CONNECTION (responsable de traitement). Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement — DPA) est en vigueur entre les parties, garantissant que Shopify traite les données personnelles des clients uniquement selon les instructions de DB BASKET CONNECTION et dans le respect du RGPD.

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Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SAS DB BASKET CONNECTION, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Les marques et logos des équipementiers sportifs présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
  • Les photographies de produits sont fournies par les fabricants ou réalisées par DB BASKET CONNECTION.
  • Toute demande d'autorisation de reproduction doit être adressée à service@basket-connection.fr.
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Protection des données personnelles (RGPD)

SAS DB BASKET CONNECTION agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données personnelles collectées via le site www.basket-connection.fr.

  • Finalités du traitement : gestion des commandes, relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement), amélioration du service.
  • Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f), consentement (art. 6.1.a) pour les communications marketing.
  • Durée de conservation : données clients conservées 3 ans après le dernier achat ; données comptables 10 ans (obligation légale).
  • Destinataires : Shopify Inc. (hébergeur/sous-traitant), prestataires de paiement, transporteurs — dans le strict cadre de l'exécution des commandes.
  • Transferts hors UE : Shopify Inc. est établie au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Un DPA conforme à l'art. 28 RGPD est en vigueur.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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Cookies

Le site www.basket-connection.fr utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, authentification). Exemptés de consentement.
  • Cookies de performance/analytiques : mesure d'audience et amélioration du site (ex. : Google Analytics). Soumis à consentement.
  • Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences. Soumis à consentement.
  • Cookies marketing/publicitaires : ciblage publicitaire et réseaux sociaux. Soumis à consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à passer commande.

✅ La durée de conservation des cookies soumis à consentement est limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

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Sécurité et infrastructure technique

DB BASKET CONNECTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément à l'article 32 du RGPD.

🔒 Connexion sécurisée HTTPS/TLS : L'intégralité du site www.basket-connection.fr est accessible exclusivement en HTTPS, grâce à un certificat TLS fourni et renouvelé automatiquement par Shopify. Le cadenas 🔒 visible dans la barre d'adresse de votre navigateur atteste de la sécurité de la connexion. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Shopify agit en qualité d'hébergeur et met à disposition cette infrastructure sécurisée.

  • Chiffrement des données : toutes les données échangées entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées par protocole TLS (Transport Layer Security).
  • Données de paiement : aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par Shopify Payments (PCI DSS Niveau 1) avec tokenisation immédiate.
  • Authentification forte : les paiements par carte bancaire sont soumis à l'authentification 3D Secure, conformément à la Directive DSP2 (2015/2366/UE).
  • Surveillance continue : l'infrastructure Shopify fait l'objet de scans de vulnérabilité trimestriels et d'audits SOC 1 & SOC 2 bi-annuels.
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Liens hypertextes

Le site www.basket-connection.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. DB BASKET CONNECTION n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

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Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site www.basket-connection.fr relève de la compétence des Tribunaux d'Angers, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment l'article R631-3 du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir le tribunal de son lieu de domicile.